DÉNONCIATION D'UN CONTRAT AU PROPRIÉTAIRE

Quel est le but de la dénonciation? Quelles personnes sont tenues de dénoncer leur contrat ? Le sous-entrepreneur est-il tenu de dénoncer à celui qui n'a signé qu'une promesse d'achat d'un terrain sans avoir signé de contrat de vente ?

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION

L'hypothèque légale a-t-elle priorité sur les hypothèques existantes ? Pourquoi publier une hypothèque légale ? Quelles personnes peuvent se prévaloir de l'hypothèque légale ? Quelles personnes ne peuvent se prévaloir de l'hypothèque légale ? Contre quels immeubles les hypothèques légales peuvent être publiées? Est-ce que tous les entrepreneurs peuvent publier des hypothèques légales ? Est-ce que les travaux demandés par le locataire permettent l'inscription d'une hypothèque légale ? Est-ce que l'hypothèque légale protège les travaux de démolition ? Est-ce que tous les types de travaux sont protégés par la publication d'une l'hypothèque légale ? Qu'est-ce que garantit l'hypothèque légale de la construction? L'importance de déterminer la fin des travaux. Pourquoi obtenir un certificat de fin des travaux ? Que doit contenir le certificat de fin des travaux?

SUBSTITUTION

Peut-on remplacer l'hypothèque légale par une autre sûreté ? Qui peut demander cette substitution de garantie ? De quelle manière peut s'effectuer la substitution ?

COPROPRIÉTÉ DIVISE

Quelles sont les grandes caractéristiques de la copropriété divise (condominium) ? Qu'est-ce qu'une déclaration de copropriété ? Qu'est-ce qu'une partie privative (ou exclusive) ? Qu'est-ce qu'une partie commune et que comprend-elle ? Qu'est-ce qu'un syndicat de la copropriété ? Qu'est-ce qu'une convention de fiducie ?

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