Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« Celui à qui chacun accorde la seconde place mérite la première. » Jonathan Swift
11 février 2015
En l'absence d'une preuve adéquate de plus-value, l'entrepreneur ne peut bénéficier d'une hypothèque légale.
Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure
25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une des parties veut l'avancer ou la reculer unilatéralement, le tribunal pourrait se charger de remettre les pendules à l'heure.
Une petite vite à la sauvette
20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de la quittance, cela, même s'il est dans les us et coutumes d'exiger qu'une quittance de constructeur soit accompagnée d'une résolution; on peut maintenant oser prétendre qu'une petite vite à la sauvette vaut bien celle obtenue dans la quiétude et le confort.
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
« Les lois, comme les maisons, s'appuient les unes sur les autres » Edmund Burke
28 juin 2010
Ce qui peut paraître clair et limpide pour certains est parfois complexe et nuancé pour d'autres.
« Qui s'y frotte, s'y pique » Devise de Louis XI
21 mai 2010
Tout assureur qui élabore un produit se doit de bien connaître la jurisprudence et le Code civil, à défaut de quoi, il comprendra un peu mieux qu'à se frotter aux tribunaux, on peut y recevoir de coûteuses piqûres.
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Machiavel
22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs proportionnelles au montant de leurs couvertures.
« Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien. » Robert Louis Stevenson
23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
« Aux petits maux, les grands moyens » L.O. Blier
19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction ou à la rénovation d'un immeuble des droits prioritaires à ceux des créanciers hypothécaires.
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
Une carte anti-privilège, juste à point !
20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.
Les pique-assiettes
24 janvier 2006
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
21 décembre 2005
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
25 novembre 2005
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Parfois, la distance a son importance
26 octobre 2005
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.
« Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins » Proverbe écossais
27 septembre 2005
Mieux vaut construire sur son terrain.
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés