Histoires vécues

Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la construction d'un bâtiment.

Une carte anti-privilège, juste à point !
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la connaissance qu'en avait ce dernier.

Les pique-assiettes
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.

Le bon sens est de rigueur
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?

«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché

Parfois, la distance a son importance
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.

«Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins» Proverbe écossais
Mieux vaut construire sur son terrain.

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