Services offerts

Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande.
Recherche au registre foncier
Recherche qui permet de déterminer le propriétaire d'un terrain.
Dénonciation au propriétaire d'un immeuble
Démarches permettant d'informer le propriétaire d'un immeuble en construction.
Rédaction et publication de l'hypothèque légale de la construction
Vise à protéger les droits des personnes qui ont participé à la construction d'une bâtisse.
Rédaction des quittances pour les travaux exécutés
L'obtention de quittances permet une meilleure protection au propriétaire.
Suivi du dossier s'il y a des déboursés progressifs
Démarches qui permettent une meilleure protection du propriétaire et du créancier.
Arbitrage en cas de conflit lors de travaux de construction
Évite de recourir aux tribunaux en cas de conflit.
Médiation en cas de conflit lors de travaux de construction
Le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur dans un différend lors de travaux de construction.
Indemnités d'assurance déposées en fiducie auprès d'un notaire
Démarches qui permettent une meilleure protection du syndicat, des copropriétaires et des créanciers à la suite d'une perte importante ou destruction partielle ou totale d'un immeuble détenu en copropriété.
Rédaction et publication d'un acte de cession d'un droit de propriété superficiaire ou en emphytéose
Les projets immobiliers requièrent parfois des solutions originales et créatives, voilà ce que vous propose la cession d'un droit de propriété superficiaire ou en emphytéose.
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