Services offerts

Description

• Vérifier les dénonciations reçues des sous-entrepreneurs;

• Obtenir la confirmation par un expert du degré d'avancement des travaux;

• Vérifier s'il y a des entrées adverses au registre foncier;

• Obtenir les quittances partielles ou finales de tous les intervenants pour le déboursé antérieur;

• Contrôler les retenues de l'entrepreneur et des sous-entrepreneurs;

• Obtenir la liste des montants à payer;

• Émettre les chèques, du compte en fidéicommis, aux divers intervenants;

• Vérifier le budget actualisé.

Notre étude a donc développé à cet égard une méthode. Ainsi, avant le début des travaux, il y a lieu d'organiser une rencontre avec les principaux intervenants soit le notaire, l'entrepreneur général, le gestionnaire de projet, le propriétaire et l'institution financière. Lors de cette rencontre, l'on établit la façon de faire et notre étude remet au gestionnaire de projet et à l'entrepreneur un gabarit des différents documents qu'ils doivent compléter et nous remettre avant chaque déboursé.

Il s'avère donc important de consulter un notaire spécialisé dans le domaine de la construction car :

• il est un spécialiste dans la rédaction de contrats;

• il vérifiera la capacité du signataire de la quittance;

• il complétera la documentation requise et effectuera les vérifications avant d'effectuer les déboursés progressifs.

Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.